Programmes Santé mentale et la loi

Services juridiques en santé mentale

Ce service englobe plusieurs programmes offrant des services de soutien et de gestion de cas aux personnes atteintes d’un trouble mental et aux prises avec des dépendances qui ont eu des démêlés avec la loi. Nos services ont été conçus dans le but d’assurer la présence de gestionnaires de cas spécialisés dans l’ensemble du système pénal, de la déjudiciarisation avant l’accusation, à la planification de la libération et à la gestion de cas suivant la détention ou les traitements dans le cadre du programme psycho-légal, en passant par le soutien devant les tribunaux et l’élaboration de plans de déjudiciarisation.

Partenaires

Nos services s’offrent en étroite collaboration avec des partenaires clés, notamment le procureur de la Couronne provincial, le service Santé mentale et la loi du Centre régional de santé de North Bay, la prison de North Bay, les services de probation et de libération conditionnelle, les avocats, les services de police et d’autres fournisseurs de services en santé mentale.

Programme de mise en liberté

Ce programme s’adresse aux personnes atteintes d’un trouble mental grave et aux prises avec des dépendances ou des symptômes de maladie mentale qui sont détenues à la prison de North Bay. Il offre des évaluations de la santé mentale, facilite les consultations en psychiatrie et organise la planification de la libération. Le gestionnaire de cas du Programme de mise en liberté offre aussi aux personnes concernées un service de gestion de cas de courte durée dès leur mise en liberté afin de les mettre en contact avec des services, dont des services de soutien, dans la communauté.

Demandes de services

Les demandes de services pour ce programme proviennent principalement des personnes détenues, du service de soins de santé de la prison de North Bay ou des fournisseurs de services en santé mentale.

Gestionnaire de cas responsable la déjudiciarisation

L’intervenant judiciaire en santé mentale aide les personnes atteintes d’un trouble mental et aux prises avec des dépendances ou des symptômes de maladie mentale et de dépendances qui ont eu des démêlés d’ordre criminel. Le service de soutien judiciaire aide les personnes à s’orienter dans le système de justice et offre des consultations avec le personnel du système de justice pénale. Ce service de soutien est offert à North Bay, à Sturgeon Falls et à Mattawa.

Aperçu

Ce programme s’adresse aux personnes contre qui des accusations criminelles sont en instance. Pour y avoir accès, il faut communiquer avec l’intervenant judiciaire en santé mentale. Avec l’approbation du bureau du procureur de la Couronne, les accusations peuvent être mises en suspens, tandis que la personne est redirigée du système judiciaire vers un service en santé mentale et d’autres services de soutien communautaire. Le gestionnaire de cas en santé mentale responsable de la déjudiciarisation offre un service de soutien pour la gestion de cas au cours du processus de déjudiciarisation, qui prend habituellement de 6 à 12 mois. Une fois le plan de déjudiciarisation achevé, les accusations sont revues devant le tribunal.

Gestionnaire de cas transitoires

Ce programme est régi conjointement avec le programme Santé mentale et la loi (psycho-légal) du Centre régional de santé de North Bay. Le gestionnaire de cas transitoires travaille avec une équipe multidisciplinaire et offre des services de planification de la libération et de gestion de cas aux personnes en transition du programme psycho-légal vers la communauté.

Ce service est accessible par l’entremise du programme psycho-légal.